Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

INFO25 — Didier Gavignet, entrepreneur individuel
SIREN : 108 128 174 — SIRET : 108 128 174 00019
23 rue Nicolas Bruand, 25000 Besançon, France — accueil temporaire sur rendez-vous
Téléphone : 06 24 94 56 62 — E-mail : contact@info25dev.com

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux ventes à distance de produits proposées aux consommateurs sur le site INFO25. Le client déclare avoir la capacité de contracter. Les prestations de réparation, d’assistance, de création de site, de logiciel ou d’hébergement font l’objet d’un devis ou de conditions particulières précisant leur contenu, leur prix, leur délai et, le cas échéant, leur durée.

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Elle peut être enregistrée ou imprimée par le client.

3. Produits, disponibilité et prix

Les caractéristiques essentielles, l’état du produit lorsqu’il est d’occasion ou reconditionné, le prix et la disponibilité sont présentés sur sa fiche. Les photographies illustrent le produit sans remplacer sa description.

Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive. La livraison est facturée 8 €. Colissimo Relais et Colissimo Domicile sans signature deviennent gratuits lorsque le montant des articles est supérieur à 49 €. Le Click & Collect chez INFO25 est gratuit. INFO25 peut corriger une erreur manifeste de prix avant la conclusion de la vente ; le client en est alors informé et peut confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler.

Les offres restent valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après paiement, INFO25 informe le client et rembourse les sommes concernées sans retard injustifié.

4. Commande

Le client sélectionne les articles, vérifie son panier, choisit la livraison, confirme l’identité du destinataire et l’adresse, puis accepte les présentes conditions avant de procéder au paiement. Il peut corriger ses informations jusqu’au paiement.

Le bouton de paiement indique sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. La vente est conclue après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie. INFO25 peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une fraude suspectée, un incident de paiement, des informations manifestement erronées ou l’indisponibilité du produit, sans porter atteinte aux droits du consommateur.

5. Paiement sécurisé

Le paiement par carte est traité par Stripe. INFO25 ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte. Le montant total, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est présenté avant validation. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

Lorsqu’un client connecté choisit d’enregistrer un moyen de paiement, les données bancaires sont conservées par Stripe et rattachées à son compte Stripe ; INFO25 affiche uniquement les informations nécessaires à sa gestion, telles que le type de carte, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration. Le client peut supprimer une carte enregistrée depuis son espace personnel.

6. Livraison et transfert des risques

La boutique livre en France à l’adresse confirmée par le client. Les modes disponibles, leur coût ainsi que la date ou le délai estimé sont présentés avant le paiement. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Si la livraison n’a pas lieu dans le délai annoncé, le consommateur peut demander à INFO25 de l’effectuer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si elle n’a toujours pas lieu, résoudre le contrat dans les conditions légales. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf s’il choisit lui-même un transporteur non proposé par INFO25.

Un colis endommagé, incomplet ou non conforme doit être signalé rapidement à INFO25 afin de faciliter le recours contre le transporteur. L’absence de réserve à la livraison ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même, ou par le tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, pour notifier sans justification sa décision de se rétracter. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

La notification peut être envoyée à contact@info25dev.com ou au moyen du formulaire de rétractation en ligne. Le simple retour du colis ne suffit pas. Après notification, le bien doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours, selon l’adresse et les consignes communiquées par INFO25. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur d’INFO25, produit non conforme ou prise en charge annoncée.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant ce cadre.

INFO25 rembourse les sommes dues, y compris le coût de la livraison standard initiale, avec le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après la notification. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard n’est pas remboursé.

Conformément aux exceptions légales, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux logiciels descellés après livraison, ni aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation.

9. Service après-vente et données des appareils

Aucun diagnostic ou travail payant n’est entrepris sans devis ou accord préalable. Avant de confier un appareil, le client doit sauvegarder ses données, retirer les accessoires non demandés et ne jamais transmettre ses mots de passe par e-mail. Une intervention technique peut nécessiter une réinitialisation ou entraîner une perte de données ; INFO25 n’est responsable que des dommages qui lui sont imputables, dans les limites permises par la loi.

10. Responsabilité et force majeure

INFO25 répond de la bonne exécution de ses obligations et ne peut exclure les droits impératifs du consommateur. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens du droit français.

11. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation et au SAV sont traitées selon la politique de confidentialité. Le prestataire de paiement Stripe traite les données bancaires selon ses propres obligations de sécurité et de conformité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur conserve le droit de saisir toute juridiction compétente selon les règles légales applicables, après avoir éventuellement recherché une solution amiable. Aucune clause des présentes ne limite les protections impératives dont bénéficie le consommateur.